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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Le vendeur :
Lecluse Damien, micro-entrepreneur

Adresse : 231, rue Saint-Honoré, 75001 Paris

Email : contact@monjardin.com.co

SIRET : 929 619 658 00016

TVA non applicable, article 293B du CGI

Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site monjardin.com.co (ci-après « le Client »).

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par monjardin.com.co.

3. Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site monjardin.com.co dans la limite des stocks disponibles.

Le vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits à tout moment.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

En tant que micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293B du CGI).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Le Client reçoit un email de confirmation après validation de sa commande.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement ou suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site (carte bancaire, Shopify Payments, etc.).

7. Expédition et livraison

Les produits sont expédiés gratuitement depuis des entrepôts partenaires situés à l’étranger (Asie).

Délai de traitement : 24 à 48 heures ouvrées

Délai de livraison : 4 à 6 jours ouvrés

Délai total estimé : 5 à 8 jours ouvrés

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs ou périodes de forte activité.

8. Suivi des commandes

Chaque commande dispose d’un numéro de suivi permettant de suivre l’acheminement du colis.

9. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter :

contact@monjardin.com.co

10. Retours et remboursements

Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours après réception du produit.

Les conditions suivantes s’appliquent :

  • Le produit doit être non utilisé et dans son emballage d’origine

  • Le retour doit être validé par notre service client avant envoi

  • Les frais de retour peuvent être à la charge du Client, sauf erreur de notre part ou produit défectueux.

Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

11. Produits défectueux ou endommagés

En cas de produit défectueux ou endommagé, le Client doit contacter le service client sous 48 heures à :

contact@monjardin.com.co

Une solution (remplacement ou remboursement) sera proposée après analyse.

12. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

13. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et sont traitées conformément au RGPD.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :

contact@monjardin.com.co

14. Médiation à la consommation

Conformément à la réglementation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

https://www.cm2c.net

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.